L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-5 et L. 36-7 (6o) ;
Vu le courrier du Premier ministre en date du 27 décembre 2000 ;
Après en avoir délibéré le 5 janvier 2001,
Note avec satisfaction que le tableau national de répartition des bandes de fréquences a pu faire l'objet d'une mise à jour dans des délais courts, en y intégrant notamment les résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications 2000 ;
Constate que les modifications proposées prennent en compte les positions exprimées lors des dernières réunions de la commission de planification des fréquences et du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences ;
Emet un avis favorable sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences et de son annexe en ce qu'il concerne les régions du monde 1 et 2 telles que définies par l'Union internationale des télécommunications.
Le présent avis sera transmis au Premier ministre et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2001.